Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE I ст. Annexe art. 6

L'unité de contrat est de 50 tonnes métriques.

Les cotations s'entendent par quintal métrique (100 kilogrammes) pour marchandises en vrac, caf sous palan Saint-Nazaire-Nantes, ou autres bons ports maritimes compris entre Bordeaux et Hambourg, dont la liste et le différentiel sont déterminés par le comité technique.

Ces décisions prennent effet à l'expiration d'un délai fixé par le comité technique, et qui ne peut être inférieur à six mois, sauf sur les époques où il n'y a pas de positions ouvertes.